Il est enregistré en bonne et due forme depuis 2019 à l'OAPI ... au Cameroun", a confié l'ancien ... [email protected] [email protected] +225 08 85 52 93 Droit-Afrique Droit Afrique © 2005 - 2020 - Crédits, Conditions générales de ventes et Mentions Légales, En raison de l’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoires et thèses de Droit Public en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc. Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : La présente édition a été mise à jour de la loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020, de la loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et de la loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021. En raison de l’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr, L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2021, 13e édition L'histoire d’Africa Food Distribution commence en Avril 2004 par la volonté d'un homme déterminé à révolutionner le métier de distributeur au Cameroun. la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; la Charte des investissements et son décret d’application ; les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019. The organization holds that the drop was caused by early arrival of the rainy season. En savoir plus → Afrik.com, spécialiste de l'Afrique et du Maghreb offre un journal quotidien sur l'actualité, la culture, l'économie, la santé de 56 pays africains le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM. 414 pages ISO 3166-1 est une norme internationale de codification des pays. Nous vous présentons ci-dessous des données sur le Sénégal, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures de création et les mesures qui visent à encourager l’investissement au Sénégal. boko haram cameroun, infos can 2019 au cameroun, can 2019 au cameroun, décentralisation cameroun, régionalisation au cameroun, paul biya, breaking news from cameroon, liste des instituteurs contractuels 2018, co-opération cameroun-chine, élection 2018 au cameroun, élection présidentielle au cameroun, crise anglophone au cameroun, crise nord ouest, nord west crisis, sud … Le fonds documentaire Droit-Afrique disponible en ligne a été mis à jour le 8 mars 2021, Djibouti – Loi Organique n°96/AN/20/8ème L du 14 janvier 2021 portant pluralisme politique lors des campagnes électorales, Congo – Loi n°2017-24 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation, RDC – Loi de finances pour 2020 rectificative, Codes des impôts 2020 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, Rep. Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Lexbase Afrique : Droit-Afrique sâassocie avec Lexbase pour lancer une nouvelle plateforme numérique du droit en Afrique. Mali : l'Armée met dix malfrats hors d'état de nuire dans la région de Gao. En raison de l'indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, nous vous conseillons de passer votre commande par téléphone ou sur le site www.lgdj.fr L’ensemble de la fiscalité congolaise mise à jour de la loi de finances pour 2021 ). un portail internet comprenant plus de 550 liens vers des sites juridiques. La levée de fonds est une solution de financement répandue notamment chez les entreprises innovantes. Si les efforts pour améliorer la qualité de la gouvernance sont amplifiés, celle-ci se transformera en atout qui pourra entraîner … Seul des juristes spécialisés peuvent solutionner vos questions juridiques et fiscales. Pour vous aider dans la recherche de votre conseil, Droit-Afrique vous propose un annuaire des juristes d’affaires intervenant en Afrique francophone (inscription libre). Droit Afrique © 2005 - 2020 - Crédits, Conditions générales de ventes et Mentions Légales, textes adoptés en réaction à la pandémie. Email : [email protected] - Site internet : www.cian-afrique.org Mais les faiblesses sont elles aussi mul-tiples et souvent nous les amplifions. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays : Covid-19 : Droit-Afrique diffuse les textes adoptés en réaction à la pandémie adoptés par les pays d’Afrique subsaharienne. Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Leurs liens sont solides et profonds : la France et l’Italie sont, l’un pour l’autre, le deuxième partenaire commercial, avec des échanges bilatéraux dépassant 82 Mds€ chaque année et des parts de marchés françaises stabilisées, malgré la pression concurrentielle allemande, américaine et chinoise. Université de Dschang-Cameroun Master 2 en Droit de Affaires et de l'Entreprise 2012 132. un espace librairie : Codes des impôts, Codes algériens, droit OHADA, droit douanier, etc.. un annuaire juridique recensant plus de 500 juristes d’affaires en Afrique francophone. Ce lundi 1er mars 2021, le directeur général de l’Institut de technologie de Mamou à présenter à sa tutelle, le BREVET d’invention décerné par l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) au Cameroun à son centre de recherche. Editeur juridique depuis 2006, Droit-Afrique propose une plateforme d'accès au droit des 24 pays de l'Afrique francophone : textes en ligne librement téléchargeables, journaux officiels, annuaire de juristes d'affaires, portail juridique panafricain The production of Oku White Honey has dropped by 65 per cent, according to the Cameroon Gender and Environment Watch (CAMGEW) non-profit conservation organization. Paru le : 09/02/2021 BP: 3487 Yaoundé-messa CAMEROUN Vous souhaitez entreprendre au Sénégal, voici l’article le plus complet sur le sujet. Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo. en libre accès, ainsi que des liens vers les journaux officiels de certains pays. Le recours introduit devant la CCJA qui excipe la violation d’un article de l’AUPSRVE sans apporter des précisions sera rejeté CCJA, 1ère Ch., n o 243/2020 du 25 Juin 2020. Afin de compléter vos recherches, Droit-Afrique vous propose plus de 550 liens vers des sites juridiques et fiscaux répertoriés par pays et par thème. une base juridique et fiscale comprenant plus de 2000 textes de Codes, lois, décrets, conventions, jurisprudence,etc. Cliquez ici pour accéder au listing complet de ces liens. L'obligation d'information du banquier Par Laure Reine Betga Menguete Université de Douala - Cameroun Master 2 recherche en droit des affaires 2008 133. Collection "Codes des impôts".
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